Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12 ter précédemment examiné

Je rappelle que l’article 12 ter, appelé par priorité, a été examiné en début d’après-midi.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact