Intervention de Aline Archimbaud

Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 12 ter

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Compte tenu de l’engagement pris à l’instant par M. le ministre, si une étude d’impact est réalisée notamment pour maîtriser les effets de seuil qu’entraînerait une telle mesure, je retire cet amendement, monsieur le président.

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