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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 13
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à rendre public le montant des remises dont bénéficie l’assurance maladie de la part des entreprises pharmaceutiques dans le cadre conventionnel.
Cette information est déjà contenue dans le rapport public annuel du CEPS. Les remises en question s’élèvent ainsi à 459 millions d’euros en 2012.
Cet amendement étant satisfait en pratique, il me semble inutile d’alourdir le code de la sécurité sociale.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
