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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 13
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement soulève un problème important, celui de la multiplicité de références dans certaines classes de médicaments : les statines, que l’on évoque souvent, les inhibiteurs de la pompe à protons, les antibiotiques, les antihypertenseurs et les antidépresseurs. L’autorisation de mise sur le marché de médicaments équivalents à ceux qui existent entraîne une telle situation sans amélioration sensible du service médical rendu.
Les auteurs de l’amendement proposent une solution viable : la mise au point de recommandations précises de bonnes pratiques par la Haute Autorité de santé. Cette solution, qui doit être développée, figure déjà parmi les missions de la Haute Autorité.
Il est aussi proposé dans l’amendement d’interdire la publicité sur ces classes de médicaments. En l’état, une telle disposition me paraît contraire au droit de la concurrence. Cependant, elle a, c’est vrai, le mérite de rappeler un point important.
Nous partageons le même souci, mais la solution envisagée est inapplicable en l’état, notamment s’agissant de la publicité.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
