Intervention de Isabelle Pasquet

Cet article vise à intégrer les déficits de la CNAM, la Caisse nationale de l’assurance maladie, et de la CNAF, la Caisse nationale des allocations familiales, dans le champ des reprises de la CADES, la Caisse d’amortissement de la dette sociale.

Les taux d’emprunts de la CADES sont actuellement de 3, 56 % sur les marchés financiers. Dès lors, la dette de la branche famille est en réalité soumise à la spéculation, et les groupes financiers, dont certains bénéficient des mesures d’allégement des cotisations sociales sur cette branche, profitent de la situation. Ils sont donc deux fois gagnants.

Ne serait-il pas possible d’envisager de remplacer l’emprunt sur les marchés financiers par d’autres formes d’emprunt, auprès soit de la Caisse des dépôts et consignations, soit de la Banque de France, voire de la BCE ?

Enfin, comment ne pas rappeler que cette situation, à cause de laquelle le coût de la dette ne cesse de croître – ce sera pire maintenant que nous sommes passés à AA, au lieu de AA+, selon les agences de notation –, est la conséquence d’une politique de sous-financement de la branche en raison des exonérations de cotisations patronales ?

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur l’article.