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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :D’après son objet, cet amendement vise à faire contribuer également employeurs et salariés à la réforme des retraites. Dans les faits, il tend à modifier trois paramètres.
D’abord, le produit de la taxe sur les sociétés soumises à une taxe annuelle à la CNAM à raison des véhicules de tourisme serait maintenu.
Ensuite, l’affectation du produit de certaines taxes entre les différentes branches du régime général resterait inchangée.
Enfin, la répartition du produit du forfait social entre la CNAV et le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, serait modifiée.
Il ne m’apparaît pas que de telles mesures permettent d’atteindre l’objectif visé. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
