Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Nous avons pris un certain nombre de dispositions pour diminuer le coût du travail. Nous considérons que le renforcement de la compétitivité de nos entreprises repose sur deux piliers : d’une part, la diminution du coût du travail, qui explique la mise en place du crédit d’impôt compétitivité emploi, et, d’autre part, la volonté que nous avons d’accompagner la montée en gamme des produits de nos industries ; c’est la compétitivité produit, c’est le pari fait de l’innovation, du transfert de technologies dans nos filières d’excellence.

Nous n’avons pas souhaité que la réforme des retraites vienne remettre en cause ce que nous avons engagé au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi.

C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de compenser l’augmentation des cotisations retraite par une diminution des cotisations famille. Le taux de la cotisation famille, qui est actuellement de 5, 40 %, devrait être ramené par décret à 5, 25 % en 2014, soit une baisse de 0, 15 point.

L’adoption d’un tel amendement ne ferait pas obstacle à la baisse des cotisations famille, mais elle priverait en revanche la branche famille de recettes dont celle-ci a besoin, entravant l’effort de rétablissement de ses comptes.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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