Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Je souhaite apporter aux sénatrices et aux sénateurs de l’opposition toute garantie sur la détermination qui est la nôtre d’agir en faveur de la prise en charge de la perte d’autonomie. Le Premier ministre a annoncé un projet de loi pour 2014. Non seulement il y aura bien une future loi pour cette date, mais le Gouvernement a été mobilisé, notamment le ministre du budget que je suis, pour que ces engagements ne soient pas, comme d’autres par le passé, purement déclaratoires sans aucune transcription opérationnelle, c'est-à-dire sans aucun financement, mais que nous puissions créer les conditions de la mise en œuvre concrète d’actions parce qu’elles seront financées.

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