Intervention de René-Paul Savary

J’espère, monsieur le ministre, que vous pourrez nous apporter quelques explications sur ce sujet.

Donc, si le taux retenu est de 0, 7 %, près d’un milliard d’euros sera redistribué, mais s’il est de 0, 35 %, la moitié de cette somme sera redistribuée. Il n’empêche que cela ne suffira pas à financer le reste à charge des allocations de solidarité, car je vous rappelle qu’il manque sept milliards d’euros. C’est, certes, un effort supplémentaire, mais qui ne sera pas suffisant pour l’ensemble des départements concernés.

Les engagements qui avaient été annoncés lors des différentes réunions ne sont pas entièrement tenus. Là aussi, monsieur le ministre, je pense qu’il faut faire preuve d’une certaine humilité.

N’oublions pas que la CNSA – où les recettes de la CASA doivent atterrir – doit participer également à la compensation du handicap et au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH. Il manque énormément d’argent pour le fonctionnement de ces MDPH étant donné que les départements en sont devenus les principaux financeurs à la place de la CNSA.

Véritablement, le compte n’y est pas. C’est la raison pour laquelle ces amendements sont particulièrement judicieux. Il s’agit de faire en sorte que les prélèvements opérés en faveur de la dépendance soient bien affectés aux personnes qui doivent en être l’objet. C’est un juste retour de ce qui avait été prévu.