Intervention de Yves Daudigny

Monsieur Savary, ces dernières semaines, vous nous aviez habitués à des propos plus pertinents, plus modérés et plus en phase avec la réalité de la situation.

Qu’en est-il exactement des départements ?

Nous le savons tous, au cours des cinq dernières années, les élus des départements ont été, selon la meilleure appréciation possible, ignorés par le Gouvernement. Ils ont souvent été mis en accusation, quelquefois même méprisés. Par ailleurs, plusieurs dispositions ont été prises pour fragiliser les institutions départementales, préparant sans aucun doute leur affaiblissement et, à moyen terme, leur disparition complète.

Il suffit d’ailleurs d’écouter aujourd’hui les déclarations de certains leaders de l’UMP appelant de leurs vœux, à leur retour au pouvoir, la fusion de l’échelon départemental et de l’échelon régional, c’est-à-dire la disparition du département.

Je dois reconnaître les efforts sincères et réels d’élus de l’UMP, présidents de conseil général, sénateurs – M. Roche en particulier –, mais les actions qu’ils ont menées pendant ces cinq années n’ont pas été couronnées de succès. Nous pouvons tous le regretter.

Qu’en est-il, aujourd’hui ? Quelques mois après son élection, le Président de la République a reçu de façon solennelle à l’Élysée les représentants des régions puis les représentants des départements, au sein d’une délégation pluraliste. L’acte fut certes symbolique mais marquant, car il participait à la reconnaissance, au plus haut niveau de l’État, de l’importance de cet échelon d’administration.

À l’issue de cette rencontre et de la signature, par le Premier ministre et le président de l’Assemblée des départements de France, l’ADF, du pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales, une négociation a été engagée. Initiée en janvier 2013, elle s’est terminée en juillet 2013 par une réunion organisée à Matignon. Elle a d’ailleurs été saluée par tous les participants, toutes sensibilités confondues – il suffit de se reporter aux déclarations de l’époque –, comme un moment fort de convergence entre le Gouvernement et les départements.

Je ne détaillerai pas à nouveau les dispositions qui ont été prises. Le versement de 827 millions d’euros en direction des départements dans le cadre de la péréquation est acquis.

Un autre sujet fait toujours l’objet de discussions, à savoir la demande, formulée par l’ADF, d’un relèvement de la part prélevée sur les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, dans tous les départements. Une telle mesure permettrait d’alimenter un autre fonds de péréquation, participant au rééquilibrage, demandé depuis une dizaine d’années, du financement des trois allocations versées par les départements.

L’idéal serait à mon sens que ce prélèvement s’établisse à 0, 7 % afin de correspondre à l’augmentation prévue des droits de mutation à titre onéreux de 3, 8 % à 4, 5 %. Chaque département serait ensuite libre, s’il le souhaite ou s’il le peut, d’augmenter ou non ses propres droits de mutation. Le prélèvement serait donc obligatoire sur l’ensemble des départements et permettrait d’alimenter le fonds.

En effet, si ce prélèvement n’est pas généralisé, les départements les plus en difficulté se trouveront dans l’obligation d’augmenter leurs droits de mutation à titre onéreux de 3, 8 % à 4, 5 %, alors que les sommes perçues resteront insuffisantes. Les départements qui se trouvent en meilleure posture seront quant à eux fortement incités à ne pas augmenter leurs droits de mutations. N’en ayant pas besoin pour eux-mêmes, ils n’auront pas la volonté de créer une taxe nouvelle sur leur territoire pour alimenter d’autres départements.

Telle est la stricte description de la situation telle qu’elle se présente depuis un an. Elle n’est certainement pas parfaite et tout n’est pas encore gagné. Néanmoins, reconnaissons le chemin parcouru, les acquis et les espoirs suscités par la discussion qui est actuellement engagée entre les représentants des départements et le Gouvernement.