Intervention de Marc Laménie

Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je soutiendrai les trois amendements. Toutefois, je souhaiterais apporter mon témoignage, en tant que conseiller général des Ardennes.

J’ai été quelque peu déçu par l’intervention de M. le ministre arguant que, en dix ans, rien n’avait été fait en matière de dépendance. Pourtant, peu de temps après mon arrivée au Sénat, en août 2007, nous avions posé au Gouvernement, en la personne de Mme Létard, une question sur le cinquième risque. J’avais reçu une réponse d’attente. Nous avons ensuite connu une crise économique sans précédent, imposant d’autres mesures. Quels que soient le Président de la République, le Gouvernement, ne jetons la pierre à personne, car n’oublions pas que nous sommes toutes et tous, en tant qu’élus, de passage.

Par ailleurs, chaque mois de novembre, année après année, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, défilent les amendements, les commentaires qui dépassent quelquefois la pensée. Il convient aussi de relativiser. Un gouvernement, quel qu’il soit, doit gérer les comptes publics, le rapporteur général l’a souligné.

Pour en revenir à l’allocation personnalisée d’autonomie, en tant que conseiller général d’un département, les Ardennes, marqué comme beaucoup d’autres par les difficultés économiques, je confirme l’existence d’un décalage entre les montants versés et la compensation. Dans les Ardennes, entre 2002 et 2012, l’APA n’a été compensée qu’à hauteur de 32 %, ce qui laisse un important déficit à combler.

Or il faut bien convenir que les départements ne peuvent plus guère que s’appuyer sur la fiscalité sur le foncier bâti… Dans le même temps, en toute objectivité, nous devons également reconnaître que l’État est le plus gros contributeur du budget de l’ensemble des collectivités territoriales. Nous devons faire preuve de pédagogie et le rappeler régulièrement.

La dépendance est un véritable sujet de société, compte tenu de la démographie de notre pays. Si nous pouvons nous féliciter de l’augmentation de l’espérance de vie, n’oublions pas que cela a un coût.

Je soutiendrai ces amendements, néanmoins sachons rester humbles certes, mais aussi modestes, et sachons nous remettre en question.

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