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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15, amendement 66
Didier Guillaume, président :Voici le résultat du scrutin n° 53 :
Le Sénat a adopté. §
L'amendement n° 66, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 61
Remplacer les mots
est insérée une phrase ainsi rédigée :
par les mots :
sont insérées deux phrases ainsi rédigées
La parole est à M. le rapporteur général.
