Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
