Intervention de Bernard Cazeneuve

Cet amendement me met en difficulté. Nous avons accepté un amendement du député Jean-Marc Germain, qui souhaitait que l’Assemblée nationale s’intéresse à la question du financement de la protection sociale et formule des propositions dans le cadre d’un rapport. Même si, comme vous l’avez indiqué, le Haut Conseil du financement de la protection sociale travaille déjà sur le sujet, il est très difficile pour un membre du Gouvernement qui a longtemps été parlementaire de s’opposer à ce que les parlementaires se saisissent de leurs prérogatives de proposition et de contrôle.

Il n’y a pas d’antinomie entre les travaux du Parlement, dont plusieurs membres sont fortement impliqués dans les questions sociales, et ceux du Haut Conseil du financement de la protection sociale. C'est la raison pour laquelle j’avais émis un avis favorable sur l’amendement de Jean-Marc Germain. Il m’est difficile de ne pas confirmer cet avis aujourd'hui. Je n’ai pas changé d’avis sur le rôle du Parlement.

Monsieur le rapporteur général, je vous propose de retirer votre amendement. Beaucoup de réflexion nuit moins qu’une absence totale de réflexion. Dès lors que le Parlement décide souverainement de se saisir du sujet, conformément à son rôle de proposition et d’orientation, je ne vois aucune raison de m’opposer à sa décision.