Intervention de Aline Archimbaud

Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 15, amendement 232

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Cet amendement vise à permettre aux employeurs de prendre en charge à la fois un abonnement aux transports en commun et un abonnement à un système de vélo en libre-service.

Mes chers collègues, je compte sur votre écoute et votre intérêt pour cet amendement, ainsi que pour l’amendement n° 232, que je présenterai ensuite. Je rappelle que ces deux amendements, fruits d’un large consensus, ont été adoptés l’année dernière par le Sénat. Deux amendements identiques avaient même été déposés par notre collègue du groupe UMP Fabienne Keller, qui est membre du club des parlementaires pour le vélo.

Les amendements n° 231 et 232 partent tous deux du principe que le vélo, seul mode de déplacement à ne pas polluer, est également le seul à ne pas bénéficier d’incitations dans le monde de l’entreprise, contrairement à la voiture individuelle et aux transports en commun. Or la pratique du vélo, en plus d’être neutre pour l’environnement, est excellente pour la santé à de nombreux égards.

Plusieurs experts de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité s’accordent ainsi pour conclure qu’une activité physique régulière modérée peut permettre d’économiser jusqu’à 1 000 euros par an et par habitant, dont environ 200 euros grâce à la diminution du nombre de maladies cardiovasculaires. Un rapport de l’Académie de médecine paru l’année dernière recommande également la pratique régulière du sport, qui a des effets bénéfiques à court terme sur le sommeil et le stress. Rappelons également que, selon l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, la sédentarité est responsable d’un décès sur dix, et que, selon une étude publiée en 2007, un sport d’intensité modérée pratiqué au moins trois heures par semaine réduit le risque de mortalité d’environ 30 %.

Pour toutes ces raisons, nous ne comprenons pas que l’employeur puisse prendre en charge un abonnement aux transports en commun mais pas un abonnement à un système public de location de vélos. Cet amendement vise donc à permettre à l’employeur de rembourser à la fois l’un et l’autre. Je compte sur votre soutien, mes chers collègues, dans la mesure où, l’an dernier, cet amendement a fait l’objet d’un très large consensus et a été voté par notre assemblée.

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