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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 15
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’intention de cet amendement est louable, compte tenu des effets avérés de la pratique régulière du vélo sur la santé. Cependant, dans la mesure où la disposition prévue par cet amendement représenterait une charge supplémentaire pour l’employeur, ainsi que, puisqu’il y a exonération de cotisations sociales, une perte de recettes supplémentaire pour la sécurité sociale, la commission a émis un avis défavorable.
