Intervention de Aline Archimbaud

Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Cet amendement est un peu différent du précédent. Il a pour objet d’instaurer une réduction de cotisations sociales à hauteur de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos pour les employeurs qui en mettraient une à disposition de leurs salariés. Je souligne qu’il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation imposée aux entreprises.

Cette mesure représenterait un faible coût pour l’État, s’agissant d’un manque à gagner et non d’une dépense supplémentaire. De plus, elle serait compensée par les économies réalisées en dépenses de santé, grâce notamment à la baisse de la pollution et des nuisances sonores, ainsi qu’en maintenance des voiries.

Un tel dispositif a déjà fait ses preuves en Grande-Bretagne. Mis en place voilà dix ans, il touche près de 400 000 salariés. Il a de surcroît permis la création d’emploi en développant l’industrie du vélo, puisque les trois quarts des usagers affirment avoir acheté un vélo à la suite de ce programme. Il a également eu un impact important du point de vue environnemental : on estime qu’il a permis d’économiser 133 000 tonnes de CO2.

Tels sont les enjeux de notre proposition. Je rappelle de plus qu’un amendement identique été adopté l’année dernière par cette même assemblée.

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