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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 15, amendement 232
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission des affaires sociales a estimé qu’un tel amendement trouverait plus logiquement sa place dans le futur projet de loi de santé publique qui devrait être discuté par le Parlement dans le courant de l’année 2014.
Dans l’attente, nous avons donné un avis défavorable sur l’amendement n° 232.
