Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

La question de l’obligation de l’employeur de prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail de ses salariés en transport collectif à hauteur de 50 % a été abordée dans le PLFSS pour 2009.

Cet amendement, quant à lui, a pour objet de prévoir une obligation de prise en charge pour les transports partagés, que l’on appelle aussi le covoiturage. Ses nombreux effets incitatifs attendus sont décrits dans l’exposé de ses motifs.

En plus des bénéfices écologiques, économiques et donc, au final, en termes de santé publique, cette prise en charge par l’employeur à hauteur de 50 % du covoiturage présente un intérêt pour les collectivités territoriales, notamment les départements. Ces derniers devront tout de même procéder à l’aménagement de bon nombre de stations et de parkings relais pour le covoiturage, lequel représente une troisième voie entre le transport collectif et le tout-voiture.

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