Intervention de Gérard Roche

Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Gérard RocheGérard Roche :

Cet amendement, porté par Mme Jouanno, a pour objet de promouvoir le covoiturage. Pour ce faire, il crée un mécanisme de prise en charge obligatoire, par l’employeur, du transport partagé en covoiturage.

Le mécanisme institué est doublement limité : quant à son montant, d’une part, puisque l’employeur ne prendrait en charge, sur pièces justificatives, que 33 % des frais engendrés et dans la limite de 200 euros par an ; quant à la nature des bénéficiaires, d’autre part, puisque seuls seraient éligibles à cette prise en charge les salariés dont le lieu de travail n’est pas accessible depuis la résidence habituelle par les transports collectifs et ceux pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable en raison d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter les transports collectifs.

Ces dispositions rappellent celles qui s’appliquent déjà aux transports en commun. Ainsi limité, le dispositif ne serait pas dispendieux et contribuerait à rendre notre économie plus durable.

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