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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 15, amendements 77 152 233
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ces trois amendements n° 77, 152 et 233 tendent à mettre à la charge de l’employeur les frais de déplacements des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis en tant que passagers covoiturants.
Au regard des effets attendus d’une telle disposition sur le développement de la pratique régulière du covoiturage et des garde-fous entourant le dispositif proposé, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur ces trois amendements.
