Intervention de Bernard Cazeneuve

Ces amendements visent à imposer aux entreprises une nouvelle obligation de prise en charge des dépenses de covoiturage en faveur des salariés qui ne seraient pas en mesure d’utiliser les transports en commun pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur travail.

Dans la mesure où ces dépenses ne sont actuellement remboursées qu’en matière fiscale, lorsque les salariés déclarent leurs frais professionnels « au réel », l’adoption de l’un ou l’autre de ces amendements occasionnerait un surcoût pour les entreprises, dans un contexte économique encore incertain.

De plus, ces amendements créent de facto une nouvelle niche sociale, provoquant donc une perte de recettes pour la sécurité sociale.

Par ailleurs, ces amendements seraient en pratique très complexes à mettre en œuvre et sources de nombreux contentieux, car il serait particulièrement délicat pour l’employeur d’identifier les situations dans lesquelles le lieu de travail n’est pas accessible depuis le domicile par des transports en commun ou celles dans lesquelles l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des horaires de travail particuliers.

Enfin, ces amendements encouragent l’utilisation de véhicules individuels, fût-elle partagée, ce qui rompt avec la logique actuelle qui tend à encourager l’utilisation et le développement des transports en commun.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.