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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 15
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les auteurs de cet amendement proposent de créer une taxe sur les immatriculations de voitures neuves fonctionnant au gazole livrées après le 1er juillet 2014. Leurs motivations peuvent être comprises et partagées.
De nombreux travaux récents, en premier lieu le rapport de Louis Gallois, ont admis qu’il faudrait aller vers une économie moins « diésélisée ». Dans le cadre de la transition écologique, nous devons travailler à mettre fin à cette particularité française, qui représente un coût pour les finances publiques et une source d’inquiétude pour la santé publique.
Cela étant dit, dans un contexte de hausse du prix du baril, le pouvoir d’achat des ménages profite de la fiscalité sur le diesel. Par ailleurs, notre filière automobile, dont nous connaissons les difficultés, s’est structurée autour du diesel.
Il convient donc, au nom du pouvoir d’achat des ménages, des finances publiques de l’État et du soutien à la filière industrielle française, de « donner du temps au temps » pour réaliser cette transition en douceur.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, son avis sera défavorable.
