Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Tous les amendements déposés par le groupe écologiste dont nous discutons actuellement visent à lutter contre les pollutions, d’une manière générale.

Les précédents amendements nous posaient un problème dans la mesure où, pour lutter contre ces pollutions, ils tendaient à créer de nouvelles exonérations de cotisations sociales, contribuant ainsi à affaiblir notre système de protection sociale en réduisant ses ressources.

En revanche, le présent amendement et les suivants recourent à la taxation d’un certain nombre d’activités ou d’énergies polluantes. Cette solution ne nous paraît pas non plus satisfaisante, dans la mesure où la sécurité sociale serait de plus en plus financée par des taxes, ce qui ne contribue pas à la pérennité de notre système de protection sociale.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre l’amendement n° 236 rectifié et les suivants.

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