Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la sénatrice, nous nous sommes engagés à réduire l’utilisation des amalgames dentaires pour une meilleure protection de l’environnement. Le recours à ces produits a d’ailleurs déjà diminué.

Le Comident, l’union des industries du monde dentaire, ainsi que les fabricants présents en France ont été interrogé par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Il résulte de cette enquête que la vente de capsules prédosées d’amalgame a diminué de 38 % entre 2007 et 2011. Parallèlement, l’utilisation de produits de substitution a augmenté sur la même période, passant de plus 9 % à 91 %, selon le conditionnement.

Ce basculement dans la pratique tend à remplacer l’amalgame par des produits ou des techniques différents de ceux qui étaient utilisés jusqu’à présent. Le taux de restauration faite à l’amalgame au mercure est d’ailleurs passé de 52 % en 2003 à 25 % en 2011. Il est évident, et cela rejoint la préoccupation que vous avez exprimée, madame la sénatrice, qu’il faut poursuivre résolument dans cette direction.

L’Association dentaire française est en train de prendre cet engagement via une convention avec l’État qui devrait être signée à la fin de cette année pour une durée de trois ans et qui prévoit la poursuite d’un certain nombre d’actions : l’installation obligatoire d’un séparateur d’amalgames contenant du mercure pour récupérer ce produit dans les cabinets dentaires, la promotion de solutions de substitution aux obturations contenant de l’amalgame au mercure, la promotion de la non-utilisation de ces amalgames dans les dents de lait, l’information des patients sur l’existence de solutions de substitution.

Le ministère des affaires sociales et de la santé a également demandé au Conseil national de l’ordre des médecins et à l’Ordre national des chirurgiens-dentistes de réduire l’utilisation de ces amalgames et de ne pas les utiliser pour les dents de lait.

Je rappelle enfin que la convention de Minamata sur le mercure a prévu l’éviction totale de ce métal à l’horizon 2020.

Dans ces conditions, alors qu’une dynamique est clairement engagée avec les professionnels, il ne paraît pas utile d’instaurer une telle taxe. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.