Intervention de Dominique Bertinotti

J’ajoute qu’à l’occasion de la discussion du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes au Sénat, j’ai pu reprendre l’idée, évoquée lors de la discussion du PLFSS pour 2013, d’un développement du tiers payant pour les familles modestes qui ont recours à une assistante maternelle. Vous avez d’ailleurs très largement voté cette mesure.

Cette politique de justice et de développement des services aux familles justifie l’abaissement de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial. Faut-il rappeler que 88 % des familles ne sont pas concernées par cette mesure et que seules 12 % d’entre elles seront touchées ?

Enfin, je tiens à rassurer toutes celles et tous ceux qui s’interrogent sur le financement de la branche famille : les recettes liées à la baisse de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial seront intégralement affectées à la branche famille. La baisse de la cotisation patronale famille sera compensée par le budget de l’État.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et la réforme de la politique familiale qu’il comporte sont des actes forts en faveur de la promotion des familles, de toutes les familles. En effet, la meilleure façon de valoriser les familles consiste à leur offrir de nouveaux services, de nouveaux repères, à prendre en compte leurs nouveaux besoins et à y répondre, au lieu de se contenter simplement d’une politique de prestations financières.