Intervention de Aline Archimbaud

Enfin, il est probable que la mesure, une fois adoptée, sera à l’origine d’un nouveau parcours du combattant pour les bénéficiaires, lesquels, peu informés de la date de renouvellement tacite de leur contrat de complémentaire santé, perdraient le bénéfice de l’aide.

Mes collègues écologistes et moi-même avons donc déposé plusieurs amendements pour éviter de tels écueils.

J’évoquerai plus rapidement les autres mesures proposées par notre groupe sous forme d’amendements. Elles concernent le relèvement du seuil de la CMU complémentaire au niveau de l’AAH et de l’ASPA ; la généralisation du tiers payant intégral pour la médecine de ville, à l’exclusion des dépassements d’honoraires, ou encore la fusion de l’AME et de la CMU. Nous proposerons également la mise en place d’une commission départementale d’accès aux soins et d’autres mesures destinées à encourager l’innovation sociale.

Par ailleurs, notre groupe a déposé plusieurs amendements qui vont dans le sens de la défense de l’hôpital public. Ils prévoient notamment l’abrogation de la convergence tarifaire entre le public et le privé, l’éligibilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux aux financements par les missions d’intérêt général, ou encore l’encadrement de l’activité libérale exercée au sein des établissements publics de santé.

Pour ce qui concerne l’industrie du médicament, nous demanderons, relayant les préoccupations déjà évoquées par plusieurs de mes collègues, le déremboursement des médicaments sans plus-value thérapeutique, ces « mee too », qui n’apportent rien en termes de progrès médical, coûtent cher à la sécurité sociale et représentent un moyen, pour certains laboratoires pharmaceutiques, de contourner scandaleusement la législation sur les médicaments génériques.

S’agissant de la branche accidents du travail – maladies professionnelles, je partage les préoccupations et l’indignation de mon collègue Jean-Pierre Godefroy au sujet du désengagement de l’État du FIVA. Cette question fait consensus au sein du comité de suivi sur l’amiante de la commission des affaires sociales. Je défendrai également des amendements dans ce domaine.

Concernant la branche famille, mon collègue Jean Desessard proposera un amendement visant à supprimer l’article 56 de ce texte, qui prévoit d’ajouter un nouveau seuil pour déterminer le niveau de prestation de la PAJE, la prestation d’accueil du jeune enfant. Cet article a été présenté comme un dispositif en faveur des revenus les plus modestes. En réalité, il s’agit simplement d’un levier financier pour réaliser des économies, et les ménages les plus modestes ne seront pas touchés par cette mesure, ni positivement ni négativement. Nous avons donc déposé un amendement pour tenter d’améliorer la situation.

Enfin, nous présenterons un certain nombre d’amendements relatifs aux recettes. Ils visent entre autres à rendre plus juste le système de cotisations pour les retraites agricoles, à supprimer les clauses de désignation, à rendre la CSG progressive, à faire prendre en charge les frais de covoiturage par l’employeur au même titre que les frais de transport en commun, ou encore à taxer les nouvelles immatriculations de voitures diesel.

Certains amendements éveilleront des souvenirs, mes chers collègues, comme celui qui vise à augmenter la taxation des retraites chapeaux, que la majorité sénatoriale avait adopté en décembre 2011.