Intervention de Alain Milon

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 proposé par le Gouvernement est, à l’image du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, bien léger : peu de mesures structurantes et beaucoup de hausses de prélèvements et de taxes. Vous utilisez les mêmes recettes que l’an dernier ! Ce faisant, vous compromettez le redressement de la sécurité sociale entrepris par la majorité précédente.

En effet, malgré la crise économique qui menaçait le financement de la sécurité sociale, le gouvernement précédent avait mené des réformes qui maintenaient le niveau de protection sociale, tout en entamant le redressement des comptes sociaux. Depuis trois ans, l’ONDAM a été scrupuleusement respecté. Quant à la réforme des retraites de 2010, elle permettait d’économiser 30 milliards d’euros d’ici à 2018.

De telles réformes sont attendues par les Français.

Il ressort d’une étude menée par l’IFOP en octobre 2013 que 71 % des Français, soit une large majorité, estiment que l’argent public consacré chaque année au financement de la sécurité sociale est utilisé de manière inefficace. En réalité, cette enquête traduit bien l’ambivalence de nos compatriotes au sujet de leur protection sociale : ils sont à la fois attachés à la pérennité du système et inquiets de la manière dont sont gérés les fonds qu’y consacrent ménages, entreprises et contribuables.

Dans ce contexte, le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous est présenté aujourd’hui n’est pas à la hauteur des enjeux. Il se résume à de timides économies sur l’ONDAM et de nouveaux prélèvements qui frapperont les retraités, les familles et les entreprises. Bel exemple, alors que le Gouvernement prétend prendre en compte le ras-le-bol fiscal !

En outre, la prévision de croissance retenue pour le financement de la sécurité sociale me semble irréaliste. Non seulement le Gouvernement se fonde sur des hypothèses de croissance plus que hasardeuses, …