Intervention de Gérard Roche

Certes, il ne s’agit aujourd'hui que des régimes de prévoyance ; certes, il n’est plus question que de recommandation. Cependant, de fait, il s’agit bien d’une désignation déguisée. La branche pourra ne recommander qu’un seul opérateur et, dans ce cas, on se doute bien que la plupart des entreprises, surtout les petites, suivront systématiquement la recommandation. Et elles auront bien raison de le faire, puisque, si elles ne le font pas, elles seront fiscalement sanctionnées ! En effet, en cas de choix d’un autre organisme, le forfait social sur les cotisations de prévoyance passera de 8 % à 20 % pour les entreprises de dix salariés et plus et de 0 à 8 % pour les entreprises de moins de dix salariés.

Il y a là une certaine hypocrisie, et nous la condamnons.

Mais je voudrais tout de même dire un mot des dépenses.

En matière de santé, elles nous semblent incontestablement aller dans le bon sens. §Nous ne pouvons que nous réjouir de voir l’ONDAM respecté pour la quatrième année consécutive, alors qu’avant 2010 il ne l’avait été qu’une fois depuis sa création en 1996.