Intervention de Ronan Kerdraon

Le budget consacré aux personnes âgées s’élèvera à 9, 3 milliards d’euros, contre 8, 39 milliards d’euros l’année dernière. Les personnes handicapées font également l’objet d’une attention particulière, le budget qui leur est dédié passant de 8, 72 milliards d’euros en 2013 à quelque 9, 5 milliards d’euros. À cet égard, je rappelle, mes chers collègues, les dispositions du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites concernant les personnes handicapées et – j’insiste sur ce point – leurs aidants ou accompagnants.

Si l’on ajoute à cette enveloppe les ressources propres que mobilisera la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, et qui contribuent à former l’objectif global de dépenses, ce sont en tout 18, 8 milliards d’euros qui seront consacrés l’année prochaine au financement des établissements et services médico-sociaux. La hausse atteint 3, 2 %, soit 584 millions d’euros : cela permettra de financer des créations de places, de revaloriser de 1 % les moyens dévolus aux places et aux services existants et de mettre en œuvre les engagements du plan Alzheimer, ainsi que ceux concernant la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD.

Ce sont 15 millions d’euros qui seront destinés à l’achèvement du plan Alzheimer, dont je tiens à souligner l’élargissement du périmètre à l’ensemble des maladies neuro-dégénératives.

Pour 2014, les crédits dévolus à ce secteur permettront tout d’abord de poursuivre un certain nombre de chantiers d’envergure. Ainsi, le plan d’aide à l’investissement engagé pour accompagner la rénovation des établissements sera à nouveau abondé. L’article 47 du projet de loi prévoit de déléguer aux agences régionales de santé la compétence en matière de gestion de ces enveloppes. Il s’agit d’une avancée très positive, qui permettra d’assouplir le fonctionnement du dispositif et de répondre aux attentes les plus fortes de nos territoires.

S’agissant spécifiquement des personnes âgées en perte d’autonomie, je relève les progrès du plan de médicalisation des établissements d’hébergement. Il faudra certainement envisager de dresser un bilan en fin d’année, dans le cadre de la loi de programmation, afin d’ajuster son financement en améliorant son efficacité.

Je dois néanmoins formuler un regret concernant la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA. Cette contribution avait été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 afin d’alimenter le budget de la CNSA. Or, pour la seconde année, elle va alimenter le Fonds de solidarité vieillesse, même si nos collègues de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement judicieux, tendant à affecter 100 millions d’euros à la CNSA. En 2015, en revanche, elle reviendra intégralement à la CNSA : sans mauvais jeu de mots, c’est un retour à la casa…