Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’avais eu l’occasion, au cours du débat sur le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, de m’inquiéter de la détérioration des conditions d’accès à l’IVG et de la persistance, voire de la résurgence, d’un climat hostile à l’IVG dans des milieux intégristes parfois présents au sein des services hospitaliers. Je vise là non pas les patientes ou leurs maris, mais les équipes médicales.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a remis la semaine dernière à Mme Vallaud-Belkacem un rapport relatif à l’accès à l’IVG dans les territoires, qui identifie une série d’obstacles et formule plusieurs propositions.

J’évoquerai tout d’abord ce qui relève en quelque sorte de la dissuasion.

La loi Veil évoque l’état de « détresse » de la femme qui demande une IVG. Elle impose un délai de réflexion de sept jours et accorde aux personnels médicaux une « clause de conscience » spécifique à l’IVG, alors que la possibilité de recourir à une telle clause existe déjà pour tous les personnels soignants et pour l’ensemble des actes médicaux.

On peut comprendre que, au moment de l’adoption de la loi Veil, pour laquelle, rappelons-le, le vote des parlementaires de gauche avait été déterminant, la ministre, n’ayant pas le soutien de sa majorité, ait dû faire quelques concessions.

Aujourd’hui, ces concessions n’ont plus lieu d’être. Le consensus politique a progressé, …