Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a cinq ans, je présentais, à la demande du Président de la République Nicolas Sarkozy, un rapport sur les missions de l’hôpital public, fruit d’une vaste concertation. Notre objectif était de garantir à tous les Français un service de santé de qualité, offrant en toute sécurité des soins accessibles à tous.

De longs débats ont ensuite été nécessaires pour adopter la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, dont Alain Milon a été le rapporteur au Sénat. L’objectif qui était alors le nôtre demeure aujourd’hui : donner un cap et un sens à la politique hospitalière et lui offrir une ambition.

Cette ambition, ce cap, cette vision sont-ils aujourd’hui au rendez-vous ? Permettez-moi d’en douter, madame la ministre. Je constate en effet, avec beaucoup d’autres, qu’il s’agisse des représentants des professionnels de santé, des différentes fédérations ou encore du monde libéral, industriel, mutualiste et assurantiel, que les mesures inscrites dans ce texte sont en décalage par rapport aux objectifs visés. Quelques illustrations suffisent à s’en convaincre.

J’évoquerai tout d’abord l’évolution de la tarification à l’activité. Le Gouvernement nous dit que le système de tarification n’est pas adapté à la coopération des établissements et des professionnels de santé, pas plus qu’au travail en réseau et en filières. Je peux souscrire à ce constat, mais où est la réforme ambitieuse du modèle de tarification que nous évoquions ici il y a un an ?

Ce projet de loi se limite en fait à des mesures ponctuelles, complexes, souvent technocratiques et parfois très idéologiques, à l’image du dispositif relatif à la dégressivité tarifaire. Comme le démontraient encore récemment nos collègues Milon et Le Menn, le véritable enjeu est de construire un modèle de financement pluriannuel de prises en charge coordonnées à l’échelle d’un territoire. Je milite pour que des expérimentations soient menées à une échelle suffisante, sur une ou plusieurs interrégions.

L’investissement est une question majeure, car investir, c’est préparer l’avenir. Aujourd’hui, le choix qui est fait est celui du gel des investissements hospitaliers, puisque les sommes mises sur la table ne suffiront pas au renouvellement courant des bâtiments et des matériels. Surtout, madame la ministre, je voudrais savoir pourquoi le Gouvernement a choisi de centraliser les décisions d’investissement et de les confier à des instances bureaucratiques qui nous font revenir des décennies en arrière, comme le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins, hors la présence des élus des territoires et des hospitaliers !

De tels choix ne me paraissent pas de bon augure, d’autant que cette situation financière et patrimoniale est aggravée par les choix idéologiques faits par le Gouvernement au travers de la loi Duflot, véritable OPA sur le patrimoine des hôpitaux. D’ailleurs, un hôpital est-il un établissement public local ou national ? Le rapport Pêcheur semble considérer qu’un hôpital est un établissement public national, alors que telle n’était pas l’intention du législateur.