Intervention de Serge Dassault

Cette opération fait l’objet d’une proposition de loi que j’ai déposée sur le bureau du Sénat et qui vous sera soumise en début d’année prochaine. Elle est actuellement examinée par une commission d’études créée à cet effet, composée de sénateurs, pour étudier ses conséquences dans divers secteurs d’activité de haute valeur ajoutée. En effet, un effort de compétitivité en direction des personnels peut amener une augmentation des charges. Dans ce cas, on pourra adapter, si nécessaire, ce coefficient d’activité à des productions à forte valeur ajoutée.

Voilà, madame la ministre, ce que je voulais vous dire afin de vous informer de l’intérêt de cette proposition de loi pour l’équilibre des dépenses de la sécurité sociale.