Vous avez donc raison de souligner que ce gouvernement, quant à lui, prend des engagements.
Ce débat nous donne l’occasion d’indiquer quelles sont nos priorités. Parmi celles-ci figure la prise en compte des maladies neurodégénératives, comme la maladie d’Alzheimer, un sujet dont M. Kerdraon a souligné toute l’importance. Je tiens à vous rassurer, monsieur Labazée, les crédits sont d’ores et déjà parfaitement identifiés dans les comptes de la CNSA.
Concernant la politique de santé et la branche maladie, M. Daudigny et Mme Génisson ont évoqué la forte convergence qui existe entre les propositions contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et la stratégie nationale de santé.
Ce texte opère des choix et fixe des priorités. D’aucuns peuvent ne pas les partager, mais ils sont identifiés et justifient que nous accordions des financements pour certaines orientations.
Priorité est ainsi donnée à la politique de prévention au travers d’une série de mesures. Nous considérons en effet que nous devons faire évoluer notre politique de santé vers une meilleure prise en compte de la prévention.
Priorité est également donnée à la politique de réorganisation de notre système de soins en faveur de la proximité et du premier recours, comme l’ont souligné Mme Génisson, M. Tropeano et M. Milon. Même si ce dernier ne partage pas forcément les options que nous présentons, il considère lui aussi que cette réorganisation est nécessaire.
Priorité est donnée, enfin, à l’accès aux soins et à la lutte contre les inégalités. Mme Archimbaud est revenue sur ce sujet, dans le prolongement de son rapport. Ce fil conducteur de la politique que nous menons justifie les mesures que nous proposons en termes d’accès à des complémentaires santé.
Monsieur Watrin, nous pouvons avoir des accords sur certaines mesures de ce texte et des désaccords fondamentaux sur la question du financement. Mais, de grâce, n’érigez pas entre nous de faux sujets de désaccord ! Vous dites que nous encourageons la prise en charge par les organismes complémentaires au détriment de l’assurance maladie obligatoire. Vous ne trouverez rien dans ce projet de loi qui justifie un tel discours. Au contraire, toute la politique de ce gouvernement a précisément pour objet de renforcer le socle de l’assurance maladie obligatoire et de réguler les organismes complémentaires.
J’ai entendu diverses interventions sur le financement de nos hôpitaux.
Vous savez fort bien, monsieur Larcher, que les investissements inconsidérés réalisés au cours des années passées ont creusé la dette des établissements hospitaliers. Dire qu’il faut investir, c’est une chose, mais encore faut-il que les investissements se traduisent par une charge soutenable pour les hôpitaux. Et je ne dirai rien des monceaux d’engagements pris par le précédent gouvernement en faveur d’investissements qui n’ont jamais reçu un kopeck – ou plutôt un euro – de financement !
Nous avons donc mis en place une politique permettant de déterminer les priorités en matière d’investissements hospitaliers. Ces priorités, elles, sont financées ! Il s’agit non pas d’engager une démarche technocratique, mais tout simplement de garantir que les investissements hospitaliers qui sont annoncés verront bien le jour. Ce qui compte en effet pour nos concitoyens, ce n’est pas que le directeur d’un hôpital brandisse une lettre du ministre s’engageant à verser de l’argent pour son établissement, mais que les hôpitaux fonctionnement mieux et qu’ils répondent à leurs besoins au quotidien.
C’est aussi pour cette raison, madame Cohen, que nous engageons la réforme de la tarification, laquelle a pour objectif non pas de fragiliser l’hôpital public – selon nous, elle n’aura évidemment pas cet effet –, mais au contraire de le conforter dans ses missions en identifiant plus précisément les besoins de financement et de répondre aux situations particulières, notamment celles des établissements isolés.
J’en viens à la politique du médicament, sujet sur lequel nous avons eu un long échange voilà quelques semaines sur votre initiative, monsieur Barbier.
Les mesures qui sont présentées dans ce texte n’ont absolument pas pour objet de compromettre l’innovation ; je le dis à M. Charon, il s’agit de garantir un juste financement des médicaments, de concentrer l’investissement en matière d’innovation dans les secteurs qui le requièrent et de permettre une bonne régulation de la politique du médicament.
Je vous remercie, monsieur Tropeano, de votre soutien à notre politique de santé publique en faveur du sevrage tabagique. Vous avez souhaité que nous allions plus loin. J’en suis d’accord. Nous devons poursuivre ce travail en faisant le bilan des mesures déjà prises et en menant des expérimentations.
Pour conclure, je voudrais aborder la question fondamentale du droit à l’IVG que Mme Rossignol a évoquée. Ce droit ne doit pas être banalisé. Aucun droit d’ailleurs ne peut l’être. C’est pourquoi je veux le dire très fermement : ce droit existe et il doit être défendu par tous dans notre pays. Personne n’a à rendre des comptes sur sa vie privée et ses choix personnels pour pouvoir défendre à la tribune le droit à l’IVG !