Intervention de Alain Milon

Mon intervention vaudra également pour l’article 2.

Comme à chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale, conformément à la loi organique du 2 août 2005, nous examinons les comptes du dernier exercice clos.

Pour 2012, le régime général affiche un déficit global de 13, 3 milliards d’euros, en diminution de 4, 1 milliards d'euros par rapport à l’exercice précédent dont le déficit atteignait 17, 4 milliards d’euros. La réduction du déficit ainsi opérée entre 2011 et 2012 est surtout visible dans la branche maladie, ce déficit étant passé de 8, 6 milliards d'euros à 5, 9 milliards d’euros. Ce résultat est à mettre au crédit des efforts considérables assumés aussi bien sur le volet de la médecine ambulatoire que sur celui du médicament.

En outre, nous constatons que l’ONDAM a été respecté ces trois dernières années, notamment grâce à l’action de la précédente majorité. Les derniers efforts sont à signaler, mais n’oublions pas le rôle de notre majorité : elle a réussi à inciter l’ensemble du corps médical à respecter l’ONDAM. Nous devons aujourd’hui saluer leur responsabilité.

Reste que nous devons consentir encore plus d’efforts afin de maîtriser nos comptes sociaux et de réduire ce déficit, qui reste l’un des plus élevés d’Europe.

L’exercice 2012 retrace aussi les mesures prises par la nouvelle majorité, notamment dans le cadre de la loi de finances rectificative. Je pense à la hausse de 0, 2 point du taux des cotisations vieillesse, qui pèse 150 millions d’euros sur les deux derniers mois de 2012. Je pense également à la hausse de 8 % à 20 % du taux du forfait social sur la branche vieillesse et le FSV. Je pense encore à la suppression de l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires.

Nous ne soutenons pas cette politique qui consiste à alourdir le coût du travail et à augmenter les prélèvements tous azimuts. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur les articles 1er et 2.