Intervention de Roland Courteau

… et nous assumerons pleinement cette tâche qui nous incombe désormais. C’est pourquoi, grâce à l’ensemble des réformes engagées, nous pourrons voir à l’horizon de 2017 se profiler une trajectoire crédible de retour à l’équilibre des comptes sociaux.

Il est évident que cette bataille n’est pas aisée. Elle nécessite du courage et des efforts, mais elle en vaut la peine. Ce qui se joue ici, c’est le sauvetage de notre modèle social, un modèle fondateur de notre pacte républicain.

Aussi, bénéficiant des effets financiers des mesures structurelles que vous avez mises en place jusqu’à présent, madame la ministre, le déficit de l’ensemble des régimes de base et du FSV est fixé à 13, 2 milliards d’euros pour 2014. Celui du régime général repasserait sous la barre des 10 milliards d'euros pour avoisiner le seuil de 9, 6 milliards d'euros et revenir ainsi au niveau que nous avons connu avant la crise. C’est plus qu’encourageant, et cela justifie et légitime la politique que vous conduisez et que nous soutenons.

Les réformes engagées jusqu’à présent par le Gouvernement vont permettre d’adapter notre système à la réalité de la société. Nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre ; nous ne pouvons plus laisser filer les déficits en espérant que, un jour, les choses s’arrangeront d’elles-mêmes. Non, il faut agir ! Il faut du courage et de la volonté ; vous en avez, madame la ministre, et nous vous soutiendrons dans cette entreprise.

Les comptes de la branche vieillesse se redressent, parce que des mesures ont été prises en ce sens. Si le déficit passe de 4, 8 milliards d'euros en 2012 à 3, 3 milliards d'euros aujourd'hui, ce n’est pas par magie : c’est grâce aux mesures adoptées l’année dernière, à savoir la hausse du forfait social et des prélèvements sur les revenus du capital.

En 2014, le déficit continuera à se résorber, pour atteindre 1, 3 milliard d’euros, grâce aux mesures proposées dans la réforme.

Enfin, l’augmentation nécessaire, mais modérée, de la durée de cotisation après 2020 permettra à la branche de retrouver l’équilibre à long terme. Désormais, cet équilibre sera assuré en cas de variations conjoncturelles grâce au recours au Fonds de réserve pour les retraites, qui retrouve ainsi sa vocation originelle : soutenir les régimes après 2020.

Nous ne stigmatisons personne, car l’effort devra être partagé : jeunes, plus âgés, employés, employeurs, entreprises. La protection sociale et les retraites sont l’affaire de tous !