Intervention de Gérard Roche

Réunion du 12 novembre 2013 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 3

Photo de Gérard RocheGérard Roche :

Cet article vise à effectuer une ponction injustifiée sur le Fonds pour l’emploi hospitalier, qui finance l’aménagement du temps de travail des personnels hospitaliers, au profit de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, qui assure le risque vieillesse.

Le FEH est alimenté par une contribution de 1 % de la masse salariale à la charge des employeurs hospitaliers pour prendre en charge les surcoûts au titre du temps partiel, de la cessation anticipée d’activité, du compte épargne-temps et des 35 heures. Rien à voir avec la retraite ! Il s’agit donc d’une mesure purement comptable.

Le FEH dispose de 233 millions d’euros de réserves, et la CNRACL aura l’année prochaine un besoin de trésorerie de 800 millions d’euros. J’y vois un petit hold-up au détriment de l’aménagement du temps de travail du personnel. Nous ne pensons pas que ce type de disposition soit de nature à assurer la pérennité et l’équité du système de retraites. C’est pourquoi nous demandons sa suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion