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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 12 novembre 2013 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 3
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’article 3, que cet amendement vise à supprimer, propose une mesure de bonne gestion des comptes sociaux : transférer 200 millions d’euros d’un fonds structurellement excédentaire – plus de 35 millions d’euros par an au cours des quatre dernières années – vers une caisse de retraite structurellement déficitaire. En outre, ce transfert s’effectuera entre deux entités ayant les mêmes bénéficiaires, à savoir les personnels des collectivités locales et des établissements hospitaliers.
Pour mémoire, le Fonds pour l’emploi hospitalier finance non seulement les surcoûts financiers liés aux temps partiels, aux formations et aux comptes épargne-temps des personnels hospitaliers, mais aussi ceux qui sont liés à la cessation progressive d’activité des agents titulaires des collectivités locales.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.
