Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 12 novembre 2013 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 3
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Il ne s’agit pas d’un hold-up, mais d’un « reroutage ».
