Intervention de Bernard Cazeneuve

Le transfert de 200 millions d’euros du FEH au profit de la CNRACL permettra de garantir un fonds de roulement suffisant pour le FEH, tout en réduisant le déficit prévisionnel de la Caisse à 220 millions d’euros, contre 420 millions d’euros si nous ne faisions rien.

Comme vous le savez, le Gouvernement a pris des mesures extrêmement fortes de redressement du régime : outre une affectation exceptionnelle des réserves d’autres fonds, des mesures pérennes ont été décidées, comme le relèvement de la contribution employeur de 1, 45 % en 2013 et de 1, 35 % en 2014. Les dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites – décalage de la date de revalorisation, hausse des cotisations des agents et des employeurs – contribueront également à améliorer la situation de la CNRACL.

Les déficits de cette caisse la contraignent à recourir à des financements extérieurs pour faire face à des besoins de trésorerie qui restent importants à chaque fin de mois, notamment en raison du décalage entre la date de versement des pensions, servies trois jours avant la fin du mois, et la date de recouvrement des cotisations, le 5 du mois suivant. C’est la raison pour laquelle il a été prévu un transfert exceptionnel de 200 millions d’euros depuis le Fonds pour l’emploi hospitalier, qui permettra d’alléger les besoins de trésorerie auxquels la Caisse devra faire face en fin d’année.

Le rejet de cette mesure de « reroutage » aurait des conséquences extrêmement néfastes sur le déficit de la CNRACL, mesdames, messieurs les sénateurs, ce qui risquerait de vous contrarier grandement, voire de vous faire de la peine.