Intervention de Jean-Pierre Caffet

J’ai lu avec attention le rapport de notre collègue Yves Daudigny, qui retrace, sur cinq ans, les réserves en fin d’exercice du FEH. Je les résume à grands traits : 2010, 160 millions d’euros ; 2011, 198 millions ; 2012, 233 millions ; 2013, 271 millions ; 2014, 310 millions. Voilà autant de centaines de millions qui, depuis 2010, ne trouvent aucune affectation et ne sont pas utilisées par le FEH, quelle que soit, par ailleurs, l’utilité de ce fonds !

C’est pourquoi il est, me semble-t-il, de bonne politique de mobiliser une trésorerie qui dort et ne sert rigoureusement à rien pour contribuer à équilibrer un régime, qui, sans cette mesure, risque de ne pas pouvoir verser ses pensions de retraite en 2014. Je le répète, nous avons déjà eu ce débat l’an dernier.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous devons repousser cet amendement de suppression de l’article 3.