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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 12 novembre 2013 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 6
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement, comme vient de l’indiquer Mme la ministre, vise à modifier à la marge les prévisions de dépense et le solde du régime général et des régimes obligatoires de base pour 2013.
L’ajustement proposé vise à tenir compte des dernières données connues concernant l’évolution de l’ONDAM, à savoir une diminution de 150 millions d’euros des dépenses de soins de ville.
La commission a donc émis un avis favorable.
