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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « sécurité » mission « immigration asile et intégration » et mission « administration générale et territoriale de l'état » - Audition de M. Manuel Valls ministre de l'intérieur
Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis :Les personnels des sous-préfectures et des préfectures sont inquiets compte tenu des rumeurs relatives à des projets de suppression de sous-préfectures. Si ces rumeurs sont fondées, les suppressions sont-elles susceptibles de concerner aussi le milieu rural ? Par ailleurs, de nombreux maires de toutes tendances politiques m'ont fait part de l'importance que revêt à leurs yeux le sous-préfet, seul à représenter l'État en uniforme en zone rurale et péri-urbaine. En outre, lorsque les effectifs sont réduits au niveau départemental, les préfectures ont tendance à garder leurs personnels et à imputer la diminution sur les sous-préfectures. Enfin, concernant FAETON, pendant combien de temps en 2014 les permis de conduire provisoires pourront-ils être échangés, sachant que les préfectures craignent une surcharge de travail ?
