Intervention de Yves Daudigny

Les amendements identiques n° 87, 145, 167 et 297 visent à supprimer l'article 8 relatif à l'harmonisation des taux de prélèvements sociaux sur les produits de placement. J'y suis défavorable. Comme il l'a annoncé, le Gouvernement déposera d'ici le début de la discussion des articles en séance publique un amendement rectifiant le texte voté par l'Assemblée nationale, afin de maintenir le régime des taux historiques pour l'épargne logement, les plans d'épargne en actions et l'épargne salariale.