Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des amendements

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Nous entendons tout et son contraire sur les ondes, y compris du rapporteur de l'Assemblée nationale, Gérard Bapt, qui reconnaît son erreur d'avoir fait approuver l'article 8 et compte sur le Sénat pour la rattraper ; M. Ayrault veut lui aussi revenir sur cette disposition... Il n'est pas admissible de présenter cet amendement au dernier moment alors que la modification du texte de l'Assemblée nationale a été annoncée il y a plus de quinze jours. Nous devrions connaître la teneur précise de l'amendement et pouvoir en discuter en commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion