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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des amendements, amendement 299
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 299 est plus nuancé que les précédents ; il augmente la part du capital social non prise en compte dans l'assiette des prélèvements sociaux de 10 % à 30 %. Avis défavorable cependant.
