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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des amendements, amendement 266
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 266 est contraire à d'autres dispositifs prévus dans le projet de loi de financement sur les mêmes cotisations sociales agricoles.
