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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des amendements, amendement 173
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 173 ouvre un débat très intéressant sur l'assiette des cotisations. Mais nous ne pouvons pas régler cette question dans le cadre d'un amendement à la loi de financement de la sécurité sociale. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale travaille sur ce sujet depuis plus d'un an et fera sans doute des propositions. Avis, donc, défavorable pour l'heure.
