Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des amendements, amendement 174

L'amendement n° 174 prévoit des pénalités trop brutales. Avis défavorable.

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