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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des amendements, amendement 176
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 176 supprime l'article 12 ; je ne comprends pas pourquoi le dispositif qu'il prévoit devrait être supprimé. Avis défavorable.
